Mentions légales

Editeur

Pierre Fabre Eczema Foundation - 3, avenue Hubert Curien, 31100 TOULOUSE, FRANCE.

Directeur de publication

Docteur Georges FARAH - Président de la Pierre Fabre Eczema Foundation

Rédaction des articles actualités

Dr Martine Avenel-Audran - Dermatologue - (CHU d’Angers)

Dr Magali Bourrel-Bouttaz, dermatologue et auteure du blog mag-da.fr

Dr Jean-Marc Chavigny, dermato-allergologue, Ecole de l’atopie Nantes, auteur du livre « Arrête de te gratter » (Édition Edilivre) et président de l’association « Un papillon contre l’eczéma »

Dr Daniel Wallach - Dermatologie - (Hôpital Cochin - Paris)

Financement

Le site web : https://www.pierrefabreeczemafoundation.org (ci-après le « Site ») est financé par la Pierre Fabre Eczema Foundation, qui est une Fondation d'Entreprise des Laboratoires Pierre Fabre dédiée à la lutte contre l'eczéma. Le Site n'affiche pas de publicité, n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires autres que ceux de ces membres fondateurs.

Webmaster

fondationeczema@pierre-fabre.com

Hébergeur

Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 Euros, immatriculée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, sous le numéro 537 407 926 sise 2, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Développement & intégration du site

Limoncello studio / PAM Studio Chatbot BOTDESIGN - société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 828 737 676, ayant son siège social situé au 3 Rue Bertrand Grill 31400 Toulouse

Conditions Générales d’Utilisation du site

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du Site appartenant à la Pierre Fabre Eczema Foundation (ci-après la « FE ») que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de celles-ci.

Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, la FE demande aux Utilisateurs de quitter le Site. Les CGU sont soumises au droit français et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE

2.1. Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante : https://www.pierrefabreeczemafoundation.org

Le Site a été créé pour fournir aux Utilisateurs des informations sur l'eczéma, ses manifestations, sa cause et ses traitements (ci-après les « Informations »). Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et, des services notamment le chatbot permettant à l’Utilisateur de converser 7j/7, 24h/24 avec le robot conversationnel (ci-après les « Services »). La communication au public en matière de médicament faisant l'objet d'une réglementation spécifique, les Informations et les Services que vous trouverez sur le Site ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical et remplacer une consultation auprès d'un professionnel de santé. De la même façon, ces Informations et les Services ne sauraient être interprétées comme la recommandation de l'utilisation de produits sans l'avis d'un médecin.

Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer vos informations personnelles à la FE pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par la FE. Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines Informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'elles soient tout simplement dépassées. La FE ne peut pas garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les Informations qui sont diffusées sur le Site.

La FE ne garantit pas l'exactitude et l'exhaustivité des Informations contenues sur le Site. La FE procédera aux rectifications correspondantes. Les Informations diffusées, proposées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisées et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. La FE ne garantit par suite en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jours.

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. La FE ne saurait être tenue responsable de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site.

Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par la FE sera soumis aux CGU. Les Utilisateurs acceptent le fait que le service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.

2.2. Des Informations et des services sont mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site.

Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Informations et aux Services. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d’utilisation de ces Informations et des Services, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Informations et des Services par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Informations et les Services dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Informations et les Services.

La FE ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Informations et/ou les Services. Par ailleurs, la FE n'assume pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Informations, Services et conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.

Enfin, la FE ne donne aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Informations, Services et conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Par Email : fondationeczema@pierre-fabre.com / Par courrier : Pierre Fabre Eczema Foundation - Hôtel-Dieu Saint Jacques 2 rue Viguerie 31025 Toulouse, France

ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE

3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 3G / 4 G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ou 3G/4G, à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site.

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à :

• protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ;
• veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

3.2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de :

• utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
• détourner le Site de sa finalité ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ;
• Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ;
• De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
• D’enfreindre les lois et règlements en vigueur.

Les Utilisateurs s’interdisent de :

• Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
• Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur en France et notamment en matière de propriété intellectuelle ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de la FE, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ; • Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ;
• Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
• Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs.

La FE ou toute personne ou entité désignée par la FE, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font des Informations, des Services et du Site.

ARTICLE 4 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

4.1. RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

La FE garantit la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. La FE garantit que le Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, la FE pourra poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

La FE ne saurait être tenue responsable pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

La FE ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Informations, des Services et du Site. La FE n’est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens.

La FE, les dirigeants ou les salariés de PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE ne sauraient être tenus responsables :

• Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ; 
• Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si la FE a eu connaissance de l'éventualité de tels dommages. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, la FE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

4.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE

La FE s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La FE peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La FE n’est en aucun cas responsable de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. La FE se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de dommages et intérêts.

4.3. GARANTIES

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :

• Leur utilisation du Site, des Informations et des Services se fait à leurs risques et périls. La FE ne garantit pas que le Site et/ou les Informations et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les Informations et/ou les Services seront exacts et fiables ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
• Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de la consultation du Site et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services l’est aux risques et périls des Utilisateurs. Ces derniers seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive de la FE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du Directeur de la publication. La FE concède à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou parties des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Données à caractère personnel, la Pierre Fabre Eczema Foundation invite les Utilisateurs à consulter la page suivante : Politique de confidentialité et politique en matière de cookies.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, la Pierre Fabre Eczema Foundation invite les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessibles à la page suivante : Politique de confidentialité et politique en matière de cookies.

ARTICLE 8 - NON RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

ARTICLE 9- DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s'en rapprocherait le plus du point de vue de l'interprétation juridique. Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site ou son Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent écrire à l’adresse suivante : fondationeczema@pierre-fabre.com

ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la FE. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

 

Dernière modification : 05/09/2022